Conditions de retour

Extrait des conditions générales de vente de la boutique SteelProfil.

1. Le consommateur qui achète des biens en ligne dispose de 14 jours pour se rétracter du contrat de vente conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.
2. Le délai prévu au point 1 court à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.
3. Si le contrat porte sur plusieurs produits livrés séparément, par lots ou en plusieurs pièces, le délai prévu au point 1 court à compter de la réception du dernier produit, lot ou élément.
4. Le consommateur peut se rétracter en adressant au vendeur une déclaration exprimant sa décision. Il suffit d’envoyer cette déclaration avant l’expiration du délai de rétractation.
5. La déclaration peut être envoyée par courrier postal, par télécopie ou par courriel à l’adresse du vendeur, ou déposée sur son site internet. Les coordonnées du vendeur figurent au § 3 des conditions générales de vente. Le consommateur peut utiliser le formulaire type figurant à l’annexe 1 de ces conditions ou le modèle annexé à la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs. L’utilisation du formulaire est facultative.
6. Si le consommateur transmet sa déclaration par voie électronique, le vendeur lui en accuse réception sans délai à l’adresse électronique qu’il a indiquée.

8. En cas de rétractation, le contrat conclu à distance est réputé ne jamais avoir été conclu.
9. Le vendeur rembourse sans délai et au plus tard 14 jours après réception de la déclaration toutes les sommes versées par le consommateur, y compris les frais de livraison. Si le consommateur a choisi un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé par le vendeur, les frais supplémentaires ne sont pas remboursés.
10. Le vendeur utilise le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf si le consommateur accepte expressément une autre solution qui n’entraîne aucuns frais pour lui.
11. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le produit ou que le consommateur ait fourni une preuve de son expédition. La première de ces deux dates est retenue.
12. Le consommateur doit renvoyer le produit à l’adresse du vendeur indiquée dans les conditions générales de vente sans délai et au plus tard 14 jours après avoir informé le vendeur de sa rétractation. Il suffit d’expédier le produit avant l’expiration de ce délai.
13. Le consommateur prend en charge les frais directs de renvoi du produit, y compris lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut pas être renvoyé par la poste selon les modalités habituelles.
14. Le consommateur répond uniquement de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
15. Si, en raison de sa nature, un produit ne peut pas être renvoyé par la poste selon les modalités habituelles, sa description dans la boutique le précise et indique les frais de renvoi.

17. Les contrats portant sur des biens non préfabriqués, fabriqués selon les spécifications du consommateur ou destinés à répondre à ses besoins individuels.
18. Les contrats portant sur des biens livrés dans un emballage scellé qui, une fois descellés, ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si l’emballage a été ouvert après la livraison.
19. Les contrats portant sur des biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la durée de conservation est courte.
20. Les contrats de services lorsque le vendeur a pleinement exécuté la prestation avec l’accord exprès du consommateur et que celui-ci a été informé, avant le début de l’exécution, qu’il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée.
21. Les contrats dont le prix ou la rémunération dépend de fluctuations du marché financier qui échappent au contrôle du vendeur et qui peuvent survenir avant l’expiration du délai de rétractation.
22. Les contrats portant sur des biens qui, après la livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres biens en raison de leur nature.
23. Les contrats portant sur des boissons alcoolisées dont le prix a été convenu à la conclusion de la vente, qui ne peuvent être livrées qu’après 30 jours et dont la valeur dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du vendeur.
24. Les contrats portant sur des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques livrés dans un emballage scellé, si cet emballage a été ouvert après la livraison.
25. Les contrats portant sur la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.
26. Les contrats portant sur la fourniture de contenu numérique sans support matériel, si l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur avant l’expiration du délai de rétractation et après que le vendeur l’a informé de la perte de ce droit.